Droit de la sécurité informatique

/Droit de la sécurité informatique

Encore une nouvelle cyber-attaque mondiale

Mardi 27 juin dernier, un nouveau programme malveillant a infecté les systèmes informatiques de plusieurs grandes entreprises mondiales et administrations situées majoritairement en Ukraine. Ce nouveau virus informatique, nommé Petya, est l’héritier du programme WannaCry qui avait réussi à paralyser un nombre important de postes informatiques (plus de 200 000 ordinateurs situés dans 150 pays) un

Consultation par l’employeur des SMS d’un salarié 2/3

La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Seconde partie Retrouvez la première partie de la chronique ici >> 2) L’élaboration d’un régime juridique marqué par des limitations successives au principe, tourné vers une facilitation de la preuve pour l’employeur : Le principe

Consultation par l’employeur des SMS d’un salarié 1/3

La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Première partie En énonçant le 10 février 2015, que les « messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les

La copie servile des codes sources d’applications

La copie servile des codes sources d’applications et leur utilisation par un ancien salarié peuvent être constitutives de parasitisme (Cour d’Appel d’Aix en Provence, 10 octobre 2013) Les faits sont, somme toute, classiques. Une société a développé, pour le compte d’un client, deux applications dénommées « Jour de ta mort » et « Compatibilité érotique ». Dans le courant