LOCALISATION Localiser ? Pourquoi faire ? Pour donner à votre entreprise une chance de conquérir de nouveaux marchés. Une traduction de mon site français, qui marche très bien, suffirait. Non, justement. Votre site marche très bien pour le marché français, mais dans un marché à l’étranger comme la Grande-Bretagne, ce sera toujours un site français
Le Cabinet WELAW AVOCATS a organisé une formation le 17 novembre 2016 sur les thèmes suivants : - Un nouveau Contrat d'assurance-vie, présentée co-animée par M. Stéphane Toullieux, ancien de la Financière de l'Echiquier et actuel Président associé d'Athymis Gestion ; - La Tontine et le PERP, présentée co-animée par Mme Monique Delaunay de Le Conservateur ; -
Cadre du stage et missions: WELAW AVOCATS, Cabinet d’affaires situé dans le 17e arrondissement (Parc Monceau), tourné vers l’entreprenariat, recherche un stagiaire EFB à partir de septembre 2016 pour une durée de 6 mois Profil du candidat: Diplômé d’un Master 2 en droit des affaires et ayant des compétences en droit de la propriété intellectuelle/droit
L’ordonnance du 10 février 2016 organisant la réforme du droit des obligations a pour objectif premier de moderniser la pratique contractuelle afin de "l'inscrire dans l'ère numérique". Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Le but premier de la réforme est de simplifier et d’uniformiser la pratique contractuelle en codifiant notamment les solutions jurisprudentielles
La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), dans un arrêt en date du 6 octobre 2015 « Schrems c/ Data Protection Commissioner », a invalidé le Safe Harbor qui consistait, pour les entreprises établies aux Etats-Unis, en un ensemble de principes de protection des données personnelles. Les entreprises américaines adhérant au safe harbor étaient
En Europe, la Convention de Munich relative au brevet européen (CBE) prévoit les conditions d’octroi d’un brevet. Si un brevet peut être accordé pour une invention nouvelle, inventive, susceptible d’application industrielle et décrite de façon claire et complète, l’article 52 de ladite convention refuse néanmoins expressément aux programmes d’ordinateurs en tant que tels cette possibilité
TGI Paris, 13e chambre correctionnelle 1, 15 décembre 2015, Uptoten et autres c. J. B. B, le co-créateur et webmaster d’un site internet exploité par la société Uptoten, a été reconnu coupable d’escroquerie, abus de confiance et entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données pour avoir détourné la clientèle et les revenus
Du détournement de brevet à sa contrefaçon trompeuse. Lire l'article sur le site => http://www.lamarseillaise.fr/marseille/faits-divers-justice/45788-le-gel-avait-une-belle-tete
L'article complet sur Legifrance => https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032004939
