La modification du contrat de travail doit être justifiée dans la lettre de licenciement. A défaut, le licenciement est abusif dès lors que le refus de la modification ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Lorsque l’employeur envisage une modification du contrat de travail du salarié, l’accord de ce dernier est nécessaire.
La modification doit toujours être justifiée : c’est le motif de la modification refusée qui fonde le licenciement et non le refus de la modification.
Le licenciement a une cause réelle et sérieuse si la proposition de modification est justifiée.
(Cass. soc., 10 déc. 1996, no 94-40.300, Bull. civ. V, no 430; Cass. soc., 20 janv. 1998, no 95-41.575, Bull. civ. V, no 23)
Pour être valablement proposée au salarié, la modification doit être justifiée. Comme le refus du salarié peut déboucher sur un licenciement, la cause de la modification doit être réelle et sérieuse car le licenciement « a pour cause le motif de la modification » et non le refus de la modification.
(Cass. soc., 6 févr. 1990, no 87-45.322, Cass. soc., 10 déc. 1996, no 94-40.300, Bull. civ. V, no 430, Cass. soc., 20 janv. 1998, no 95-42.441, Bull. civ. V, no 18, JSL 3 mars 1998, no 9-14, Cass. soc., 16 déc. 1998, no 95-17.077, Cass. soc., 28 janv. 2005, no 03-40.639 P+B, Cass. soc., 27 févr. 2001, no 99-40.219, Bull. civ. V, no 60).
C’est ce que la Cour d’Appel de VERSAILLES, censurant un jugement prononcé le 12 septembre 2012 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE, a rappelé dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015 (BARET / FAURECIA).
