Droit d’Internet

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Encore une nouvelle cyber-attaque mondiale

Mardi 27 juin dernier, un nouveau programme malveillant a infecté les systèmes informatiques de plusieurs grandes entreprises mondiales et administrations situées majoritairement en Ukraine. Ce nouveau virus informatique, nommé Petya, est l’héritier du programme WannaCry qui avait réussi à paralyser un nombre important de postes informatiques (plus de 200 000 ordinateurs situés dans 150 pays) un

Privacy Shield et Safe HarborPrivacy Shield et Safe Harbor

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), dans un arrêt en date du 6 octobre 2015 « Schrems c/ Data Protection Commissioner », a invalidé le Safe Harbor qui consistait, pour les entreprises établies aux Etats-Unis, en un ensemble de principes de protection des données personnelles. Les entreprises américaines adhérant au safe harbor étaient

2018-01-02T13:03:31+00:00 28 / 06 / 2016|Catégories : Droit d'Internet|

Lourde condamnation d’un webmaster pour avoir détourné la clientèle et les revenus d’un site par des manœuvres frauduleuses

TGI Paris, 13e chambre correctionnelle 1, 15 décembre 2015, Uptoten et autres c. J. B.  B, le co-créateur et webmaster d’un site internet exploité par la société Uptoten, a été reconnu coupable d’escroquerie, abus de confiance et entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données pour avoir détourné la clientèle et les revenus

2018-01-02T13:03:31+00:00 11 / 04 / 2016|Catégories : Droit d'Internet|

Consultation par l’employeur des SMS d’un salarié 3/3

La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Troisième partie Retrouvez ici les première et seconde partie. 3) La dernière pierre à l’édifice : l’arrêt de la chambre commerciale du 10 février 2015 Par cet arrêt, la chambre commerciale a rendu un arrêt qui

Droit Internet : quand Google est rattrapé par le droit européen

Des nouvelles fraiches du droit Internet : le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré que Google Inc., société de droit américain, dans le cadre de ses activités d’exploitant du moteur de recherche du même nom, est soumise à la Directive sur la protection des données personnelles. Quelles en

2018-01-02T13:03:32+00:00 02 / 05 / 2014|Catégories : Droit d'Internet, Protection des données personnelles|