Protection des données personnelles

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Encore une nouvelle cyber-attaque mondiale

Mardi 27 juin dernier, un nouveau programme malveillant a infecté les systèmes informatiques de plusieurs grandes entreprises mondiales et administrations situées majoritairement en Ukraine. Ce nouveau virus informatique, nommé Petya, est l’héritier du programme WannaCry qui avait réussi à paralyser un nombre important de postes informatiques (plus de 200 000 ordinateurs situés dans 150 pays) un

Consultation par l’employeur des SMS d’un salarié 3/3

La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Troisième partie Retrouvez ici les première et seconde partie. 3) La dernière pierre à l’édifice : l’arrêt de la chambre commerciale du 10 février 2015 Par cet arrêt, la chambre commerciale a rendu un arrêt qui

Consultation par l’employeur des SMS d’un salarié 2/3

La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Seconde partie Retrouvez la première partie de la chronique ici >> 2) L’élaboration d’un régime juridique marqué par des limitations successives au principe, tourné vers une facilitation de la preuve pour l’employeur : Le principe

Consultation par l’employeur des SMS d’un salarié 1/3

La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Première partie En énonçant le 10 février 2015, que les « messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les

Validité d’un licenciement versus protection des données personnelles

La déclaration à la CNIL des traitements des données personnelles est une condition sine qua non de leur opposabilité aux salariés. Une salariée en poste depuis mars 2007 a utilisé en excès l’adresse électronique mise à sa disposition par son employeur à des fins personnelles. Un dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux

2018-01-02T13:03:32+00:00 21 / 11 / 2014|Catégories : Droit des nouvelles technologies, Protection des données personnelles|

Droit Internet : quand Google est rattrapé par le droit européen

Des nouvelles fraiches du droit Internet : le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré que Google Inc., société de droit américain, dans le cadre de ses activités d’exploitant du moteur de recherche du même nom, est soumise à la Directive sur la protection des données personnelles. Quelles en

2018-01-02T13:03:32+00:00 02 / 05 / 2014|Catégories : Droit d'Internet, Protection des données personnelles|