Du détournement de brevet à sa contrefaçon trompeuse. Lire l'article sur le site => http://www.lamarseillaise.fr/marseille/faits-divers-justice/45788-le-gel-avait-une-belle-tete
L'article complet sur Legifrance => https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032004939
Intervention de Clémence Philippe au Rotary Club de Paris pour une conférence sur le droit des nouvelles technologies et entreprenariat le 16 septembre 2015 Si je devais décrire mon métier en une phrase, je citerais le film Apollo 13 : « comment mettre des ronds dans des carrés ? ». Je suis juriste. Je suis censée pratiquer le droit sans
Welaw Avocats propose une domiciliation au sein d’un cabinet de grand standing à Paris 17ème (métro Monceau) Le Cabinet est situé 4 rue de Logelbach - Paris 17ème - à proximité immédiate du Parc Monceau, au 1er étage avec ascenseur d’un immeuble haussmannien. Mise à disposition d’un bureau 10 heures par semaine. Services inclus : gestion
Bon article de Legalis.net cette semaine sur la validité d'une clause attributive de juridiction et la nécessité de bien la préciser. Clémence PHILIPPE pour Welaw Avocats
La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Troisième partie Retrouvez ici les première et seconde partie. 3) La dernière pierre à l’édifice : l’arrêt de la chambre commerciale du 10 février 2015 Par cet arrêt, la chambre commerciale a rendu un arrêt qui
La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Seconde partie Retrouvez la première partie de la chronique ici >> 2) L’élaboration d’un régime juridique marqué par des limitations successives au principe, tourné vers une facilitation de la preuve pour l’employeur : Le principe
La libre consultation par l’employeur des SMS d’un salarié sur son téléphone portable professionnel, ou la chronique d’une jurisprudence annoncée. Première partie En énonçant le 10 février 2015, que les « messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les
La modification du contrat de travail doit être justifiée dans la lettre de licenciement. A défaut, le licenciement est abusif dès lors que le refus de la modification ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. Lorsque l’employeur envisage une modification du contrat de travail du salarié, l’accord de ce dernier
L’adage selon lequel « nul ne peut se faire de preuve à soi-même » s’applique à la preuve des titres juridiques et non des faits juridiques. L’aptitude d’un élément produit en justice par une des parties afin d’établir la véracité d’une allégation n’est pas toujours laissée à la libre appréciation du juge judiciaire. Il existe
